Règlement européen

Le Règlement européen relatif aux espèces exotiques envahissantes (1143/2014) 

Nous synthétisons ici le Règlement du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE).

En 2004, la Convention de Berne a adopté une stratégie européenne relative aux espèces exotiques envahissantes. A la suite de cette stratégie, plusieurs codes de bonnes conduites ont été élaborés pour limiter l’introduction et la propagation des EVEE sur le territoire européen. Ces outils volontaires et contractuels n’ont pas suffi à limiter l’introduction et la prolifération des EVEE sur le territoire européen. C’est pourquoi, plus récemment, un Règlement européen relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes a été adopté par le Parlement européen et le Conseil de l'Europe. A ce Règlement est annexée une liste d’espèces exotiques envahissantes prioritaires préoccupantes à l’échelle de l’Union européenne. L’introduction, la commercialisation et l’usage de ces espèces sont interdits sur le territoire de l’Union européenne et les Etats membres doivent participer à l'éradication ou la gestion de ces espèces. Chaque Etat membre doit désormais rendre compte sur la liste des espèces exotiques envahissantes prioritaires, identifier les voies d’introduction de ces espèces et les gérer.

 

La liste des EVEE concernées 

La liste des espèces concernées, adoptée le 13 juillet 2016, comprend 37 espèces dont 14 plantes :

Espèces présentes en France (métropolitaine) :

Espèces non encore observées en France :

  • Berce de Perse, Heracleum persicum
  • Berce de Sosnowsky, Heracleum sosnowskyi
  • Fausse camomille, Parthenium hysterophorus
  • Renouée perfoliée, Persicaria perfoliata
  • Kudzu, Pueraria montana var. lobata

 

L'actualisation du 12 juillet 2017 ajoute 12 espèces, dont 9 plantes, à la liste :

Espèces présentes en France :

Espèces non encore observées en France :

  • Microstegium vimineum

 

Une liste actualisée de 17 espèces a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne en date du 25 juillet 2019 après avoir reçu l’avis positif du Comité, constitué des Etats membres. Elle se compose de 13 plantes :

Espèces présentes en France :

  • Acacia à feuilles de saule, Acacia saligna
  • Ailante glanduleux, Ailanthus altissima
  • Barbon de Virginie, Andropogon virginicus
  • Vigne ballon, Cardiospermum grandiflorum
  • Houblon du japon, Humulus scandens
  • Salvinie géante, Salvinia molesta

Espèces non encore observées en France :

  • Herbe de la pampa des Andes, Cortaderia jubata
  • Ehrharta calycina
  • Faux hygrophile, Gymnocoronis spilanthoides
  • Lespédèze de Chine, Lespedeza cuneata
  • Fougère grimpante du Japon, Lygodium japonicum
  • Prosopis, Prosopis juliflora
  • Arbre à Suif ou porte-suif, Triadica sebifera

  à Synthèse des espèces réglementées végétales et animales (Centre de ressource national) : 1

  

Qu'est-il écrit dans le Règlement européen 1143/2014 ? 

  • Une liste d’EEE préoccupantes pour l’UE et une par Etat membre

Une liste d’EEE considérées comme préoccupantes pour l’Union est actualisée périodiquement. Une espèce est préoccupante pour l’UE « dès lors que les dommages qu’elle occasionne dans les états membres touchés sont tels qu’ils justifient l’adoption de mesures spécifiques dont le champ d’application s’étend à l’ensemble de l’Union ». Les espèces ciblées en priorité seront les espèces qui ne sont pas encore présentes sur le territoire de l’Union ou dont l’invasion débute et qui sont susceptibles d’avoir des effets néfastes importants ainsi que les espèces qui sont déjà présentes dans l’Union et ont les effets néfastes les plus importants. En complément de la liste européenne, des listes seront également proposées par les Etats membres pour leur permettre de gérer (éradication ou contrôle) certaines EEE non listées dans la liste européenne. Une évaluation des risques sera effectuée pour chaque espèce potentiellement préoccupante, en tenant compte de plusieurs critères, comme par exemple : l’aire de répartition existante et potentielle de l’espèce, ses effets sur la biodiversité et les services écosystémiques associés, la santé humaine, la sécurité, l’économie, l’évaluation des coûts potentiels liés aux dommages, les avantages sociaux et économiques de son utilisation, etc...

  • Prévention, mesures d’urgence et plans d’actions relatifs aux voies d’accès et de propagation

Les espèces de cette liste ne devront pas être introduites intentionnellement ou par négligence dans l’Union, reproduites, cultivées, transportées, achetées, vendues, utilisées, échangées, détenues et libérées. Des permis pourront néanmoins être délivrés sous certaines conditions. Des mesures d’urgence peuvent être prises par les Etats membres lorsqu’une espèce représente un danger imminent d’introduction sur le territoire de l’Union et qu’elle n’est pas inscrite sur la liste de l’Union. Ces espèces peuvent néanmoins être inscrites sur la liste nationale. Chaque Etat membre doit proposer un plan d’actions pour identifier, classer par ordre de priorité et gérer les voies d’accès et de propagation des EEE préoccupantes pour l’Union.

  • Détection précoce et éradication rapide

Un système de surveillance devra être mis en place au sein de chaque Etat membre et des contrôles officiels aux douanes seront effectués pour détecter rapidement la présence d’une EEE de la liste de l’Union. Les Etats membres auront théoriquement trois mois après avoir notifié à l’Union la détection précoce d’une espèce de la liste pour appliquer des mesures d’éradication. Ils veilleront également à l’efficacité des méthodes employées pour parvenir à l’élimination totale et permanente de l’espèce en tenant compte de la santé humaine et de l’environnement. Ils évalueront également les incidences sur les espèces non visées et communiqueront les résultats des mesures de gestion à la Commission et aux autres Etats membres. Certaines dérogations à l’obligation d’éradication rapide seront possibles mais uniquement sous certaines conditions.

  • Gestion des EEE largement répandues

Pour les EEE préoccupantes pour l’Union mais déjà largement répandues, les Etats membres devront mettre en place des mesures efficaces de gestion (confinement et contrôle ou restauration des sites) afin que leurs effets néfastes soient réduits au minimum. Ces mesures de gestion devront être classées par ordre de priorité sur la base de l’évaluation des risques et de leur rapport coût-efficacité.

  • Restauration des écosystèmes endommagés, coopération entre Etats membres et actions transversales

Les Etats membres doivent, sous certaines conditions, prendre des mesures de restauration appropriées afin de contribuer au rétablissement des écosystèmes qui ont été dégradés. Ces mesures doivent accroître la capacité d’un écosystème envahi à résister aux effets des perturbations causées par les EEE ou doivent soutenir la prévention de toute nouvelle invasion à la suite d’une campagne d’éradication.

Une coopération et un transfert d’informations devront se faire avec les autres États membres qui partagent des territoires semblables ou les mêmes problématiques. Les Etats membres pourront également maintenir ou mettre en place une réglementation nationale plus stricte. Un système de soutien de l’information, une participation du public et un forum scientifique seront également des actions transversales qui devront être effectuées lors de la mise en œuvre du règlement.

 à Plus d'informations (Centre de ressource national) : 1

 

Comment est transcrit le Règlement européen en France métropolitaine ? 

La transcription dans la législation et la réglementation françaises de ce règlement européen a été appuyé par la parution des arrêtés ministériels du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain.

 à Vous pouvez consulter les arrêtés ministériels du 14 février 2018 "flore" : 1 et "faune" : 1

De nombreuses obligations découlent de cette réglementation ; il est notamment interdit d'introduire en France les espèces listées dans ces arrêtés, de les utiliser, de les transporter vivantes, de les détenir, les échanger ou encore de les commercialiser.... ces obligations concernant notamment les particuliers, associations et collectivités, ou concernant les établissements de recherche et de conservation ainsi que les établissements à vocation commerciale

 à Vous pouvez consulter les guides expliquant les nouvelles obligations liées au Règlement européen : 1